Les conditions régissant l’utilisation des services de Panify
19 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Panify Limited (« Panify » ou « nous ») régissant votre utilisation des sites web, applications et services associés de Panify (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et êtes responsable de la protection de vos identifiants ainsi que de l’activité de votre compte. Contactez rapidement Panify si vous constatez une utilisation non autorisée.
Panify propose des fonctions de création de contenus par IA et des fonctionnalités associées. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à ceux fournis à d’autres utilisateurs. Vous devez les vérifier avant toute utilisation ou publication et veiller à ce que votre usage respecte le droit applicable et les droits des tiers. Panify ne garantit pas qu’un résultat convienne à un usage particulier.
Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines parties des Services pour des raisons de sécurité, de conformité ou de fonctionnement. Lorsque cela est raisonnablement possible, les modifications importantes seront communiquées via les Services ou sur cette page.
Vous conservez les droits que vous détenez légalement sur les contenus que vous téléversez, soumettez ou générez. Vous êtes responsable de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur traitement.
Pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services, vous accordez à Panify une licence mondiale, non exclusive et sans redevance permettant d’héberger, traiter, copier et afficher vos contenus uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins ou au respect d’obligations légales. Cette licence prend fin lorsque les contenus concernés sont supprimés des Services, sauf si leur conservation est légalement requise ou s’ils subsistent dans un cycle de sauvegarde raisonnable.
Vous vous engagez à ne pas :
À l’exception de vos contenus, les Services ainsi que leurs logiciels, interfaces, éléments de marque, textes et autres éléments originaux appartiennent à Panify Limited ou à ses concédants et sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
Les Services peuvent être connectés à des modèles tiers, prestataires de paiement, fournisseurs de stockage ou autres services. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Panify n’est pas responsable de leur disponibilité, contenu ou comportement, sauf disposition contraire du droit applicable.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Panify peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès si vous enfreignez ces Conditions, créez un risque juridique ou de sécurité, ou si les Services doivent être arrêtés. Nous vous en informerons lorsque cela est raisonnablement possible.
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Panify exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment d’exactitude, de fonctionnement continu ou sans erreur, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Cette section n’affecte pas les droits légaux qui ne peuvent être valablement exclus.
Dans toute la mesure permise par la loi, Panify Limited ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives, ni des pertes de bénéfices, données, clientèle ou occasions commerciales résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. Aucune disposition de ces Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Panify peut mettre à jour ces Conditions. La version révisée sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons une notification supplémentaire des modifications importantes. La poursuite de l’utilisation des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Vous et Panify Limited vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong pour les litiges découlant de ces Conditions ou des Services, sauf disposition contraire des règles impératives de protection des consommateurs.
Pour toute question sur ces Conditions, écrivez à service@panify.ai ou consultez notre page de contact.